Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)

  1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes effectuées par le client sur la boutique en ligne (www.kezako.ch) de la société Altogest Sàrl.Toute condition contractuelle qui diverge ou diffère de ces CGV, notamment celle rendue applicable par le client avec l’acceptation du contrat, s’applique seulement si Altogest l’a acceptée expressément par voie écrite.Les CGV s’appliquent dans leur version valide au moment de la commande. Altogest se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment.

  1. Conclusiondu contrat

La présentation des produits sur la boutique en ligne ne constitue pas une offre contraignante, mais uniquement une incitation à commander. Les photos de notre catalogue de produits en ligne ne sont pas contractuelles.Une commande devient contraignante dès lors que le client a saisi toutes les données nécessaires à l’exécution du contrat, confirmé avoir lu et accepté les présentes CGV et cliqué sur le bouton «Passer la commande». Tant qu’il n’a pas cliqué sur ce bouton, le client peut d’abord sélectionner de façon non contraignante des produits et les mettre dans le panier, ainsi que librement modifier et effacer la commande. L’envoi de la commande contraignante constitue une offre du client auprès d’Altogest en vue de la conclusion d’un contrat. Il est possible d’effectuer une commande contraignante en tant que visiteur ou client inscrit. Pour s’inscrire, le client doit créer un compte client protégé par un mot de passe. Dès réception de la commande, Altogest confirme la réception de la commande par le biais d’un email envoyé au client.

Altogest se réserve le droit de refuser la commande et n’est soumise à aucune obligation de conclure un contrat à partir d’une commande. En particulier, il est possible d’annuler ou de refuser une commande en cas de violation des présentes CGV ou de soupçon correspondant. Le client est informé des annulations et des refus par email.

Le contrat d’achat n’est conclu qu’à partir du moment où Altogest confirme par email l’expédition de la commande ou via la livraison des produits commandés. Si la commande regroupe plusieurs produits, le contrat n’est conclu que pour les produits cités expressément dans la confirmation de commande ou ceux livrés dans les faits.

  1. Prix

Les prix figurant sur la boutique en ligne sont exprimés en francs suisses (CHF) et, sauf indication contraire, s’entendent toutes taxes comprises, mais hors frais de livraison. Altogest se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix. Le cas échéant, le nouveau prix s’applique pour les commandes passées après la publication de la modification.

  1. Résiliation

Altogest s’engage à accepter la commande aux conditions données. En cas d’erreurs d’écriture, d’impression ou de calcul du prix, Altogest est en droit de résilier le contrat ou de facturer le nouveau prix après correction. Le cas échéant, le client bénéficie d’un droit de résiliation immédiat du contrat. Les contreprestations déjà versées par le client lui seront remboursées.

  1. Frais de livraison

Selon la valeur de la commande, des frais de livraison peuvent s’ajouter aux prix indiqués :

– pour les commandes dont la valeur des articles est inférieure à CHF 54.90, des frais de port supplémentaires de CHF 8.90 s’appliquent ;

– pour les commandes dont la valeur des articles se situe entre CHF 55.- et CHF 98.90, des frais de port supplémentaires de CHF 4.90 s’appliquent ;

– pour toute commande dont la valeur des articles est supérieure à CHF 99.-, la livraison est offerte.

  1. Conditions de livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement sur le territoire suisse ainsi qu’au Liechtenstein.

Les produits commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Altogest ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie de l’adresse de livraison du client et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais réels engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Le délai de livraison est de 1 à 3 jours ouvrés après réception du paiement de la commande. En cas de force majeure (grève, émeute, guerre, catastrophes naturelles), un retard de livraison ne serait pas applicable. Par ailleurs, Altogest n’est pas responsable des retards de livraison causés par des tiers.

Altogest utilise un service de livraison fourni par l’un de ses partenaires tiers (Poste, etc.), elle a l’obligation de remettre le produit audit partenaire. Le transfert des risques intervient dans ce cas lors de la remise du produit au partenaire.

  1. Conditions de paiement

Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande qui est envoyé par email au client.

Sauf disposition particulière, tous les produits sont payables au moyen de paiement suivant :

– cartes de crédit MasterCard et Visa ;

– système de paiement TWINT ;

– paiement anticipé par virement bancaire ou postal.

Altogest n’a pas accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement. Les informations saisies sont cryptées de façon sécurisée sur la plateforme SIX Saferpay, sans qu’Altogest ou des tiers ne puissent y avoir accès.

Les paiements anticipés par virement bancaire ou postal ne sont acceptés que de comptes en provenance de la Suisse et de l’Union européenne (UE). Le client supporte les éventuels frais d’une transaction en espèces.Les produits restent la propriété d’Altogest jusqu’au paiement total de la commande de la part du client.

  1. Droit de retour

Pour des raisons d’hygiène et en accord avec la réglementation sur la protection de la santé du consommateur, il n’est pas possible de retourner les produits car il s’agit de produits alimentaires qui peuvent être altérés par un tiers.

Il incombe au client de vérifier la marchandise immédiatement lors de la livraison et d’adresser toute réclamation quant à d’éventuels défauts ou non-conformités. Ces réclamations doivent être adressées à Altogest par email (info@kezako.ch) ou lettre recommandée (Altogest Sàrl, Avenue de Tivoli 19bis, CH-1007 Lausanne) dans les meilleurs délais mais au plus tard 7 jours après la livraison.

  1. Acceptation des conditions

Au moment de passer commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions énoncées dans cette rubrique, et déclare expressément les accepter. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Altogest Sàrl et le client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi suisse en vigueur. Tribunal compétent : Lausanne.

Lausanne, le 22.06.2020

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